Énergie solaire : de nouvelles mesures pour le photovoltaïque, mais les projets citoyens menacés

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Publié le 16 novembre 2021

Le gouvernement a simplifié l'installation de panneaux photovoltaïques sur bâtiments pour les projets allant jusqu'à 500 kilowatts (environ 5 000 m2 de surface). Une mesure très attendue par la filière, qui doit également permettre de limiter l'artificialisation des sols. Mais dans le même temps, il acte la fin du cumul des aides financières de l'État avec celles des collectivités. Ce qui risque de freiner les initiatives citoyennes.

Après les annonces sur l’éolien début octobre, le gouvernement n’a pas laissé le photovoltaïque de côté. Il multiplie par cinq la taille des projets photovoltaïques sur bâtiments ne nécessitant pas d'appel d'offres. Une annonce attendue par le secteur.  Auparavant, seuls les projets de moins de 100 kilowatts (kW - environ 1 000 m2 de surface) bénéficiaient d’un tarif d’achat, c’est-à-dire d'une obligation de rachat du surplus d’électricité par un fournisseur selon un tarif fixé par la loi. Au-delà, les projets devaient faire l’objet d’un appel d’offres. Une procédure lourde administrativement et qui favorise les régions ensoleillées où les rendements sont meilleurs.

Désormais, les tarifs d’achat s’appliquent aux projets jusqu’à 500 kW, et s’ouvrent par exemple aux installations sur les toits des bâtiments agricoles ou des centres commerciaux. "C’est un formidable levier de croissance pour le solaire" a loué Barbara Pompili dans un communiqué. Le syndicat des professionnels de l’énergie solaire, Enerplan, s’est lui aussi "félicité de la concrétisation de cette facilité ouverte aux porteurs de projets" et a appelé "l’ensemble des acteurs de la filière à se saisir de cette opportunité". Le gouvernement espère encourager "l’installation de grandes surfaces de panneaux sur des terrains déjà bâtis" pour limiter l'artificialisation des sols. 

Un frein pour les projets citoyens

Mais un article de l'arrêté ne fait pas l'unanimité. Calqué sur une disposition européenne, il acte la fin du cumul entre les aides de l’État (le tarif d'achat) et les aides des collectivités locales. Environ 300 acteurs économiques et politiques, dont Yannick Jadot (EELV), la maire de Nantes Johanna Rolland ou le mouvement Énergie Partagée, ont fait part de leur crainte dans une tribune publiée dans Le Monde. Les signataires redoutent que cette mesure freine les initiatives citoyennes de production d'énergie solaire. "Cette disposition complique la possibilité de monter des projets dans les régions peu ensoleillées, donc moins rentables, ou dans les régions où les travaux coûtent plus chers, comme en Ile-de-France", détaille Alexandra Lafont Kaufman, co-responsable du plaidoyer au sein d'Énergie Partagée, qui salue néanmoins le reste des mesures actées dans l'arrêté. 


La tribune de + de 300 acteurices économiques et représentant·es politiques réunis autour d'@EnergiePartagee https://t.co/hZrSe1HdwQ

— Pacte pour la Transition (@PacteTransition) October 13, 2021

Le mouvement propose soit d'adapter les aides de l'État aux coûts de la vie et à l'ensoleillement des régions, soit de revoir la disposition. Au grand regret du collectif, ce point n'a pas été révisé dans le cadre des "mesures en faveur des énergies renouvelables citoyennes" présentées par Barbara Pompili le 8 novembre. "Nous attendons une note de clarification qui détaille quelles aides sont désormais cumulables, précise Marion Richard, membre d'Énergie Partagée. Mais la France a une marge de manœuvre assez réduite puisqu'il s'agit d'une mesure initiée par l'Union européenne".

Les annonces du gouvernement s’inscrivent dans une série de mesures pour développer l’énergie solaire sur le territoire. La loi Climat et résilience, votée cet été, a par exemple étendu l'obligation de disposer des panneaux photovoltaïques ou des toits végétalisés sur les hangars et entrepôts. "Sur les six premiers mois de l’année, 1 300 mégawatts de projets photovoltaïques ont été raccordés, soit plus qu’au cours de chaque année depuis 2012", a souligné Barbara Pompili, estimant que "les efforts que le gouvernement a entrepris ces dernières années en faveur de l’énergie solaire commencent à porter leurs fruits". Mais le chemin est encore long : le gouvernement vise un objectif de 20 gigawatts (GW) d’ici 2023. En juin 2021, la puissance du parc français s’élevait à 12,6 GW.

Pauline Fricot, @PaulineFricot 

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