Il y a 6 mois
429 L’Assemblée nationale a approuvé, ce mardi 19 mars, le projet de loi du gouvernement en première lecture sur la fusion des deux entités dédiées à la sûreté nucléaire en France. Le changement de gouvernance ne fait néanmoins pas l’unanimité au sein de la profession.
C'est dire si le sujet est clivant. Rejeté il y a un an, le projet de loi passe son nouveau test parlementaire sur un score de 260 voix pour... et 259 contre. L’Assemblée nationale a approuvé d'un cheveux la fusion des deux organes chargés de la sûreté nucléaire ce mardi 19 mars, suite à l’appui du vote des Républicains et du Rassemblement national à la majorité. Le texte prévoit le transfert des 530 agents de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) – responsable du contrôle et de la décision – et une partie des 1740 agents de l’Institut de radioprotection et sûreté nucléaire (IRSN) – chargé de la recherche – vers une même entité : l’«Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection» (ASNR). Ce nouvel organe doit voir le jour le 1er janvier 2025. Les activités d’expertise de la défense de l’IRSN seront, elles, transférées au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
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