Le tribunal refuse de suspendre l’autorisation de forage pétrolier à Nonville, Seine-et-Marne

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Le tribunal administratif de Melun, en Seine-et-Marne, a rejeté pour défaut d’urgence le référé d’Eau de Paris contre l’autorisation préfectorale de forer deux nouveaux puits sur le gisement d’hydrocarbures de Nonville. Il se prononcera ultérieurement sur la légalité de l’acte administratif.

La société Bridge Energies et la mairie de Paris continueront de s’opposer au sujet de la construction de deux nouveaux puits sur le gisement d’hydrocarbures que l’entreprise exploite à Nonville (Seine-et-Marne). Hostiles à ce projet, qui pourrait menacer deux zones de captages d’eau potable, la commune et sa régie Eau de Paris avaient déposé, auprès du tribunal administratif de Melun, un recours en référé-suspension contre l’arrêté préfectoral autorisant l’extension du forage existant.

Vendredi 17 mai, le juge des référés a rejeté cette requête, en raison d’un «défaut d’urgence », mais ne s’est pas prononcé sur le fond – la légalité de l’arrêté attaqué. «Après cette décision provisoire, le tribunal rendra un jugement au fond ultérieurement au terme d’une instruction approfondie», précise un communiqué de l’instance administrative.

«Nous sommes satisfaits de cette décision, mais pas surpris, car nous pensons qu’il y a encore une justice dans notre pays. Nous avons coché toutes les cases pour obtenir cette autorisation. Maintenant, je vais attendre le jugement au fond, sur la conformité de l’arrêté», s’est félicité Philppe Pont, président de Bridge Energies.

Déterminé à empêcher les forages pétroliers

«Cette décision ne préjuge pas du futur jugement sur la légalité du projet. Eau de Paris est déterminée à obtenir l’annulation définitive de l’autorisation de forages pétroliers en Seine-et-Marne. Une nouvelle étape est ainsi attendue courant 2025 : le juge administratif devra se prononcer cette fois-ci sur la légalité de cette autorisation», assure de son côté Eau de Paris. Le juge des référés n’a pas retenu l’urgence de la situation, compte tenu que «les travaux de forage autorisés par l’arrêté du préfet de Seine-et-Marne ne seraient pas susceptibles de débuter avant le mois de mai 2025 en raison de l’indisponibilité actuelle d’une partie du matériel à leur réalisation», précise-t-il.

Bridge Energies, société indépendante de Châtellerault (Vienne), est autorisée à exploiter la concession de Nonville jusqu’en 2034. Elle a déjà édifié sur place trois puits et souhaite en forer deux nouveaux – l’un producteur, l’autre injecteur – pour développer sa production. Selon l’entreprise, ces forages «seront réalisés sur la concession d’origine sans augmentation de l’emprise au sol».

Deux zones de captage d’eau potable à proximité

La ville de Paris s’oppose depuis plusieurs années à toute extension de la concession de Nonville. En 2020, elle s’était élevée contre un premier projet portant sur la réalisation de dix puits sur une parcelle voisine de la plate-forme actuellement en exploitation. Ce dernier avait finalement été remisé dans les cartons à la suite d’un avis défavorable du commissaire enquêteur.

La mairie de Paris dénonce la proximité de ces forages avec les zones de captage de Villeron et Villemer et craint un risque de contamination de l’eau potable, qui alimente les robinets de quelque 200 000 Parisiens. Elle relève, également, que la rivière le Lunain, site classé Natura 2000, coule à 300 mètres de la plate-forme de Bridge Energies avant de traverser le périmètre sourcier de Villeron.

«Les forages pétroliers à Nonville menacent les sources d’eau qui alimentent Paris et la Seine-et-Marne. Notre objectif est l’abandon définitif de ces projets de forages pétroliers», commente Dan Lert, président d’Eau de Paris et maire-adjoint de la capitale.

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