Newsletter Territoire d’énergie Mayenne n°75 – novembre 2020

Il y a 1 année 224

Nous publions ci-après la newsletter Territoire d’énergie Mayenne n°75 de novembre 2020.

Information sur les demandes d’urbanisme

Au sujet des demandes d’urbanisme, nous continuons à les instruire à partir de la date de réception d’autant que les délais sont maintenus. Cependant et compte tenu du maintien des personnels administratifs en télétravail, nous tenons à souligner que nous n’étudions que les demandes dématérialisées donc via la plateforme Sinfoni.

Dans le cas où vous n’avez pas encore utilisé la plateforme, nous vous invitons à faire une demande d’identifiants par mail en précisant les informations ci-dessous à : julien.hinault@te53.fr.

Nom et prénom de la personne en charge de l’urbanisme Fonction Téléphone Horaires d’ouverture de la mairie EPCI Service instructeur

Retrouvez le mode d’emploi de la plateforme Sinfoni en cliquant ici.

Modalités de paiement et suivi des chantiers

En ce qui concerne nos entreprises prestataires, le comité syndical a délibéré le 27 octobre dernier en faveur d’une prolongation des modalités de paiement dérogatoires aux marchés de travaux. En effet, le seuil fixé à 60% (75% pour les effacements) pour le second versement est porté à 80% jusqu’au 31 décembre 2020.
Si nous faisons tout pour maintenir le programme des travaux, les équipes qui s’affairent sur les chantiers peuvent être touchés par le coronavirus. Cela peut alors entrainer l’arrêt d’un chantier.

Conférence des nouveaux élus à Territoire d’énergie Mayenne

Le 22 octobre dernier, les présidents des syndicats d’énergie ligériens, anciens et nouveaux, les élus de la Région Pays de la Loire et du Conseil départemental de la Sarthe, se sont réunit au siège de Territoire d’énergie Mayenne. Le temps du bilan de l’Entente régionale et aussi le temps d’un travail collaboratif visant à partager et définir ensemble les priorités de l’entente pour le prochain mandat. Une première étape avant que Territoire d’énergie Mayenne assure la présidence de l’Entente ; cette présidence revenant tout à tour à chacun des syndicats pour une période de 18 mois. Cette journée conviviale fut également l’occasion de présenter le partenariat de Territoire d’énergie Mayenne avec l’école d’ingénieurs l’Estaca, rendez-vous durant lequel les enseignants chercheurs et les étudiants ont pu présenter leurs projets, leurs créations, mis en œuvre dans le cadre de la mobilité durable.

TRV d’électricité – Attestation sur l’honneur d’éligibilité pour les collectivités bénéficiant des tarifs réglementés de vente d’électricité

Votre collectivité pourra conserver le bénéfice des tarifs réglementés de vente d’électricité (ex. tarif bleu) à compter du 1er janvier 2021, si et seulement si elle remplit les 2 conditions d’éligibilité suivantes :
–  Employer moins de 10 personnes (en ETP)
–  Disposer de recettes totales annuelles inférieures à  2 millions d’euros.

La collectivité doit impérativement avoir attesté de son éligibilité en retournant une attestation sur l’honneur d’éligibilité.

CLIQUEZ ICI POUR TELECHARGER L’ATTESTATION D’ELIGIBILITE

Pour attester de l’éligibilité au Tarif Réglementé de Vente d’électricité, il suffit de télécharger, d’imprimer l’attestation et de compléter les champs suivants :
– Nom de l’entité légale
– N° de SIREN
– N° de téléphone*
– Adresse e-mail*
– Date
– Nom Prénom

*données facultatives servant uniquement à vous recontacter en cas de difficulté pour enregistrer votre attestation d’éligibilité
L’attestation complétée et signée doit être envoyée (sans affranchissement nécessaire) à l’adresse suivante :

EDF ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS
RAFT
AUTORISATION 71478
62069 ARRAS CEDEX 9

Pour toutes précisions, contactez Christophe LEMARIÉ par téléphone au : 07 56 06 09 32 ou par mail : christophe.lemarie@te53.fr

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