Report de l'interdiction de louer des passoires thermiques : "La transition écologique nécessite de garder le cap"

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Publié le 27 septembre 2023

C'est un rétropédalage en bonne et due forme. Dans une interview au Parisien, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a émis l'hypothèse d'un recul de l'interdiction de la location des passoires thermiques. Pour les associations de la lutte contre la précarité énergétique, c'est la douche froide. 

"Un énorme recul". Voilà comment le Réseau action climat (RAC) qualifie la porte ouverte de Bruno Le Maire au report de l’interdiction de la mise en location des logements considérés comme des "passoires thermiques" à partir de 2025. Dans une interview au journal Le Parisien, le ministre de l’Économie a en effet évoqué la hausse des taux d’intérêt comme motif principal. "Ce qui était possible lorsque l’argent était disponible devient impossible avec des taux aussi élevés. Il faut être très pragmatique et regarder si on peut décaler les calendriers", a-t-il indiqué. "Je suis membre d’un gouvernement, donc je suis solidaire. Mais à titre personnel, j’y suis très favorable, en particulier pour les copropriétés."

Cette réponse a eu l’effet d’une bombe chez les associations de lutte contre la précarité énergétique. La loi Climat et Résilience, promulguée en août 2021, prévoit en effet que les logements classés G, soient interdits à la location dès le 1er janvier 2025, et ceux classés F en 2028. Depuis le 1er janvier 2023, ce sont tous les logements dépassant les 450 kWh/m² (au-delà des logements G) qui ne peuvent plus être proposés à la location. 

Un recul de "bon sens"

"C’est une question sociale extrêmement importante sur le cadre de vie des locataires en précarité énergétique. C’est assez irresponsable de vouloir faire des cadeaux aux propriétaires en faisant peser la facture sur les plus pauvres", dénonce auprès de Novethic Danyel Dubreuil, coordinateur de l’Initiative Rénovons. Aujourd’hui, la France compte 5,2 millions de logements considérés comme des passoires énergétiques. "Bruno Le Maire, est-ce vous qui assumerez la dégradation de la santé des occupants des logements ? L’asthme des enfants, les maladies de peau, les morts précoces de nos aînés à cause du froid ou de l’extrême chaleur ?", interroge le militant sur LinkedIn. 

L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) était au contraire vent debout contre cette interdiction de location. Elle évoquait "le manque de fiabilité" du Diagnostic de performance énergétique (DPE), pourtant récemment réformé, "les pénuries de matériaux, l’explosion de leurs prix ou encore l’indisponibilité des artisans". Du côté des professionnels du bâtiment, on mettait aussi en avant la complexité des démarches pour obtenir les agréments et les aides. "Le bon sens reprendra-t-il le dessus ?", questionne le président de l’UNPI, Christophe Demerson. N’en déplaise à certains on ne peut fermer injustement des millions de logements".

"Il n’y a plus de confiance dans la loi"

Cette mesure est d’autant plus critiquée qu’elle est en réalité que symbolique puisque, pour les logements occupés, c’est au locataire d'engager la démarche pour obliger le propriétaire à faire des travaux. Dans un marché particulièrement tendu, notamment dans les grandes villes, difficile pour les locataires d’engager un tel bras de fer. Autre sujet épineux mais portant central : le financement et l’accompagnement, jugés encore trop faibles par beaucoup de spécialistes. 

"L’État avait deux choix. La solution la plus facile était de capituler. La solution la plus complexe était de revoir le financement", avance Arnaud Gossement. Pour l’avocat en droit de l’environnement, le manque de cap de l’État dans la transition écologique aura des "conséquences terribles". "À partir du moment où le droit bavarde, on ne peut plus avancer. On a besoin de règles et de droit clair et stable, c’est la condition sine qua none de la transition écologique", réagit auprès de Novethic l’expert. "Depuis plusieurs années, l’État procède coup par coup. Par exemple, à peine l’interdiction des néonicotinoïdes votée, on appelle à une dérogation qu’on multiplie jusqu’à ce que l’interdiction n’existe plus. Il n’y a plus de confiance dans la loi". 

Si le gouvernement acte le report de l’interdiction de location des passoires thermiques, il devra retirer le décret d’application qu’il a fait paraître et modifier la loi. S’il se borne à seulement retirer le décret, les associations pourront déposer un recours devant le Conseil d’État. 

Marina Fabre Soundron

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