Bruxelles va ponctionner les fonds européens de la Pologne qui refuse de fermer une mine géante de charbon

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Publié le 18 février 2022

La Commission européenne a choisi de frapper fort. Face au refus de la Pologne de fermer une mine de charbon et de payer les indemnités imposées par la Cour européenne de justice, Bruxelles va prélever directement l'amende prévue sur les fonds européens versés à la Pologne. Une première. Varsovie et Prague mènent un bras de fer depuis plusieurs années sur cette mine accusée d'avoir des impacts néfastes sur l'environnement et sur l'approvisionnement en eau.

C'est une première au sein de l'Union européenne. Bruxelles va prélever une amende sur les fonds européens de la Pologne. Varsovie encourait des pénalités financières liées au fonctionnement de sa mine de charbon de Turow, dans le sud-ouest du pays, à la frontière avec la République tchèque et l’Allemagne, qu'elle refuse de fermer car cela mettrait "en danger l’approvisionnement en énergie" du pays. La mine alimente une centrale électrique qui fournit environ 7% des besoins en électricité du pays. La Pologne dépend du charbon pour environ 80 % de son électricité et elle entend bien exploiter cette mine jusqu’en 2044.

En mai 2021, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), saisie par la République tchèque, avait ordonné au gouvernement polonais, dans le cadre d’une décision en référé (urgence), de fermer cette mine à ciel ouvert en raison de ses effets nocifs pour l’environnement, en attendant une décision sur le fond. Puis en septembre, le tribunal avait ordonné à Varsovie de payer une pénalité de 500 000 euros par jour jusqu’à la fermeture de la mine. Selon Prague, l’exploitation de la mine à ciel ouvert a des effets négatifs sur l’environnement des régions frontalières où les habitants se plaignent du bruit, de la poussière et d’une réduction de l’approvisionnement en eau. 

Accord entre Prague et Varsovie

La Commission européenne a informé la Pologne le 8 février qu’elle allait prélever dans les fonds européens qui doivent lui être versés pour non-respect de la décision de la CJUE, sans préciser le fonds concerné. La somme ponctionnée de 15 millions d'euros concerne uniquement la période du 20 septembre au 19 octobre 2021, et un prochain prélèvement devrait intervenir sous peu. Varsovie a d’ores et déjà annoncé son intention de faire appel, a déclaré le porte-parole du gouvernement polonais Piotr Muller.

Ces pénalités sont dues alors même que Varsovie et Prague sont finalement parvenus à un accord concernant la mine géante de Turow, mettant fin à leur différend. Signé lors de la visite du Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki à Prague, le 3 février, il permet finalement à la Pologne de continuer à exploiter l’immense site frontalier. En échange d’une indemnisation de 45 millions d’euros pour les dommages environnementaux causés par l’exploitation de la mine et de la construction d'un mur pour réduire les nuisances, le gouvernement tchèque s'est engagé à retirer sa plainte à la CJUE.

Parallèlement, la procédure se poursuit sur le fond. La semaine dernière, l'avocat général de la plus haute juridiction de l'UE a ainsi déclaré que la Pologne avait enfreint la législation européenne en prolongeant de six ans son autorisation d'exploitation minière à Turow sans procéder à l'évaluation des incidences sur l'environnement requise.

Concepcion Alvarez @conce1 avec AFP

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