Développement des EnR : les députés adoptent une proposition de la FNCCR

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Une nouvelle fois, l’action de la FNCCR, aux côtés de ses partenaires, a porté ses fruits grâce à l’adoption, par l’Assemblée nationale d’un amendement à la Loi 3DS renforçant le rôle des collectivités dans la gouvernance des projets de production d’énergies renouvelables (EnR). La FNCCR se félicite de l’attention apportée à cette proposition visant à faciliter la capacité d’investissement des collectivités dans les projets locaux, contribuant ainsi à l’engagement collectif pour la transition énergétique.


Depuis plusieurs mois, à travers ses actions, la FNCCR réaffirme le rôle essentiel des collectivités territoriales dans la transition écologique des territoires. En effet, l’implication des collectivités territoriales et de leurs sociétés d’économie mixtes est clef pour accélérer le développement des énergies renouvelables et le co-développement des projets ancrés dans les territoires.

La participation des acteurs publics permet d’accentuer les externalité positives : retombées socio-économiques locales maximisées, qualité du projet et meilleure acceptabilité et intégration dans le paysage.

La FNCCR se félicite ainsi de l’adoption d’un amendement du Gouvernement auquel elle a largement contribué afin de porter le montant des avances en compte courant d’associés possibles dans les projets d’EnR locales de 5 % jusqu’à 15 % des recettes réelles de la section de fonctionnement du budget de la commune ou de son groupement, ce qui constitue un triplement des capacités d’investissement pour les collectivités.

Ces améliorations permettront aux collectivités territoriales et à leurs sociétés d’économie mixtes de participer pleinement à la gouvernance de ces projets dans une démarche concertée et partagée avec les acteurs du territoire.

Cet amendement vient traduire une action de longue date de la FNCCR qui a agi dès l’adoption de la loi énergie climat de 2019 pour permettre aux collectivités locales et à leur groupement de pouvoir investir et être pleinement acteur du développement des énergies renouvelables dans leur territoire.

Contact presse : Alexandre ALLION – a.allion@fnccr.asso.fr – 06 26 41 64 91

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