Devoir de vigilance : la pression monte sur BNP Paribas après sa mise en demeure

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Publié le 26 janvier 2023

C'est désormais à travers le devoir de vigilance que les ONG ont décidé de s'attaquer aux grandes entreprises. Après Total Energies, dont le procès s'est tenu en décembre, BNP Paribas a été mise en demeure de cesser ses financements dans les nouveaux projets d'énergies fossiles. A deux jours de la date butoir, la banque a publié de nouveaux engagements pour réduire ses crédits liés au pétrole et au gaz. Mais c'est toujours insuffisant pour les ONG qui réfléchissent à assigner la banque en justice. 

Ce jeudi 26 janvier marque la date butoir de la mise en demeure lancée il y a trois mois contre BNP Paribas par trois ONG, Oxfam, Notre Affaire à tous et Les Amis de la Terre, dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance. Celle-ci, en vigueur depuis 2017 en France, oblige les multinationales, y compris les institutions financières, à publier et mettre en œuvre un plan de vigilance afin d’identifier les risques en matière de protection de l’environnement, en se basant notamment sur les Principes directeurs de l’OCDE.

Les organisations demandaient à la banque de cesser de soutenir les nouveaux projets d’énergies fossiles. Elles indiquent que BNP Paribas est le premier financeur européen des énergies fossiles, le cinquième au niveau mondial, avec 55 milliards de dollars accordés en 2016 et 2021. C’est aussi le premier financeur mondial des huit majors pétro-gazières américaines et européennes (TotalEnergies, Chevron, ExxonMobil, Shell, BP, Eni, Repsol et Equinor).

"Notre message est bien de dire qu’il faut de moins en moins de production de pétrole"

Deux jours avant le délai légal, la banque a publié de nouveaux engagements climatiques sur le pétrole et le gaz, dans le cadre de sa trajectoire d’alignement avec les objectifs de l’Accord de Paris, renforçant ceux déjà pris au printemps dernier. BNP Paribas se fixe pour objectif de réduire de 30 % ses encours liés à l’extraction et à la production de gaz, et de 80 % ceux liés à l’extraction et à la production de pétrole d’ici 2030, réduisant à moins de 1 milliard d’euros l’encours de financement à l'extraction et la production de pétrole, contre 5 milliards d’euros actuellement.

"Pour cela, on s’appuie sur le chiffre d’affaires de nos clients. Cela signifie donc que ceux qui ont une grosse partie dédiée à l’exploration et à la production de pétrole verront le montant de leurs crédits réduire drastiquement. Car notre message est bien de dire qu’il faut de moins en moins d’exploration et de production de pétrole, et dans une moindre mesure de gaz", détaille auprès de Novethic Laurence Pessez, directrice de la RSE au sein de BNP Paribas depuis 2010. "Notre portefeuille va évoluer en fonction des engagements de nos clients dans la transition énergétique", ajoute-t-elle.

Les ONG réfléchissent désormais à une assignation en justice de la banque. Ce pourrait être le premier contentieux climatique au monde à mettre en cause un acteur financier. "BNP Paribas n’apporte aucune nouvelle réponse à notre demande qui est de ne plus financer de nouveaux projets fossiles dès aujourd’hui, selon les recommandations de l’Agence internationale de l’énergie (AIE). L’échéance de 2030 est trop lointaine. En outre, les actions et les obligations, qui sont des modes d’actions financiers très utilisés dans le secteur pétrolier et gazier, ne sont pas concernées par ces exclusions", réagit Lorette Philippot, chargée de campagne finance et énergies fossiles aux Amis de la Terre France.

"Nous ne pouvons plus nous permettre d’attendre"

Au cœur du bras de fer se cache en filigrane le soutien à Total Energies, qui porte entre autres le projet Eacop de méga-oléoduc en Ouganda et en Tanzanie, extrêmement controversé et décrié pour ses impacts environnementaux mais aussi humains. Mais BNP Paribas n’en démord pas, "arrêter de financer un acteur comme Total Energies, qui investit dans le maintien et la sécurité du système actuel et dans les énergies renouvelables, ce serait se passer d’un acteur majeur qui dispose des leviers pour réussir la transition énergétique", précise Laurence Pessez.

Les ONG à l’origine de la mise en demeure ne l’entendent pas ainsi et maintiennent la pression pour que les géants de la banque, des fossiles, mais aussi de l’agro-alimentaire accélèrent leur transformation. "Nous sommes forcés de constater que les positions de certaines ONG se sont radicalisées, empêchant un dialogue constructif", regrette Laurence Pessez. "Nous ne sommes pas fermés au dialogue, rétorque Lorette Philippot. En revanche, nous ne pouvons plus nous permettre d’attendre au regard de l'accélération du changement climatique et de la violence des événements extrêmes. Nous portons notre demande depuis dix ans en vain. Nous avons donc choisi d’utiliser un autre moyen pour être entendus".

À ce jour, une dizaine d’affaires sur le devoir de vigilance sont en cours. La plus aboutie vise TotalEnergies justement pour son projet Eacop. La première audience sur le fond s’est tenue en décembre. Le délibéré sera prononcé le 28 février. Il sera particulièrement scruté.

Concepcion Alvarez @conce1

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