Hausse du prix de l’énergie : l’APVF et la FNCCR interpellent le Premier ministre

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L’Association des Petites Villes de France présidée par Christophe Bouillon, maire de Barentin, ancien député de Seine-Maritime, et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), présidée par Xavier Pintat, membre honoraire du Parlement, ont interpellé hier dans un courrier le Premier ministre, Jean Castex, sur la hausse des prix de l’énergie dans les communes.


L’APVF et la FNCCR ont souligné que les collectivités font face à des hausses qui ne cessent de s’accentuer et vont affecter rapidement et durablement les services publics locaux Les tarifs énergétiques connaissent en effet, selon une enquête réalisée par la FNCCR auprès de ses adhérents, des hausses s’échelonnant entre 30% et 300%. Selon une enquête de l’APVF, 90 % des petites villes sont concernées par cette augmentation.

L’APVF et la FNCCR ont souhaité rappeler au Premier ministre que les mesures prises pour l’instant par le gouvernement (baisse de la fiscalité, augmentation du plafond de l’ARENH) ne permettront pas de limiter la hausse du prix de l’électricité à 4% pour les collectivités. Ainsi, elles ne pourront absorber ces augmentations de charges sauf à baisser le niveau de service ou à renoncer à certains investissements ou bien à augmenter la fiscalité locale.

Ainsi, l’APVF et la FNCRR appellent le Gouvernement à répondre aux inquiétudes des territoires et à accompagner les collectivités face à cette crise.

Afin de répondre à cette urgence, la création d’une « dotation énergie », une compensation simple et rapide à mettre en place, permettrait de préserver l’équilibre financier des budgets locaux. De plus, il faut réfléchir dès à présent à la sécurisation dans le temps des contrats énergétiques des communes.

À plus long terme, il est nécessaire de réfléchir à la question de l’accès aux tarifs réglementés de vente pour les collectivités. Il faut aussi davantage soutenir la rénovation thermique des bâtiments publics et ainsi que le développement de la production d’énergies renouvelables locales.

Contacts presse :
– André ROBERT, Délégué général – 06 80 84 27 53 – arobert@apvf.asso.fr
– Gustave RICHARD, Conseiller – 06 50 83 85 30 – grichard@apvf.asso.fr
– Alexandre ALLION, Communication FNCCR – 06 26 41 64 91 – a.allion@fnccr.asso.fr

Annexe

Des hausses allant jusqu’à 300 % pour certaines collectivités. La FNCCR tire la sonnette d’alarme.

Depuis plusieurs semaines la FNCCR suit avec une très vive inquiétude les hausses des prix de l’énergie ; un phénomène que la FNCCR avait malheureusement prédit dès 2019 dans son « livre blanc »… L’augmentation constante et massive des prix de l’énergie va affecter rapidement et durablement les services publics locaux dont les collectivités locales assurent l’organisation et parfois directement la gestion. Afin de mieux appréhender la situation sur le terrain, la FNCCR a conduit en fin d’année 2021 une enquête auprès de ses adhérents.

Eviter un effet rebond pour les citoyens

La FNCCR salue la mise en place du « bouclier tarifaire » destiné à protéger les citoyens consommateurs de cette crise du marché de l’énergie sans précédent. Les collectivités qui achètent de l’énergie pour gérer des services publics essentiels et qui depuis 2015 ont l’obligation de recourir à des contrats de marché – volatiles -, ne disposent d’aucune possibilité d’absorber ces augmentations de charge sauf à les répercuter auprès des usagers des services publics et des contribuables locaux.

Ainsi, la hausse du prix de l’énergie pour les collectivités, sans mesures de soutien, aura pour conséquence de renchérir leurs charges et ainsi de se répercuter à terme sur la fiscalité locale.

En fonction des situations, l’enquête de la FNCCR auprès de ses adhérents constate des augmentations de coût de fourniture d’énergie pour les collectivités allant de 30 à 300 % pour l’électricité et le gaz. Il est ainsi à craindre que dans les prochains moins, de nombreuses collectivités se trouvent en difficulté en raison de nouvelles faillites de fournisseurs, mais aussi de l’absence de réponse à leurs appels d’offres. Au vu de ces difficultés et de leur probable longue durée, la FNCCR enjoint le Gouvernement à se mobiliser pour que des actions soient mises en place rapidement, permettant aux collectivités d’affronter cette crise et préserver ainsi la continuité de services publics de qualité, indispensables à la population.

La FNCCR a ainsi, aux côtés de l’AMF et de l’APVF, présenté des solutions dans un courrier adressé
au Premier Ministre :
• Autoriser les collectivités à revenir aux tarifs règlementés de vente (TRV) ;
• Aménager le code de commerce en matière d’encadrement des prix ;
• Réviser la formule de calcul du TRV au-delà du relèvement du plafond de l’ARENH* ;
• Faire évoluer la réglementation en vue de faciliter le recours par les acheteurs publics aux
nouvelles formes de commercialisation qui se développent dans un contexte de transition
énergétique, en particulier l’achat direct d’énergie renouvelable auprès d’un producteur ou
des mécanismes d’autoconsommations (PPA).

Télécharger le communiqué et l’annexe ici.

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