Projet de loi d’accélération sur le nucléaire : un texte qui arrive avant le débat sur notre avenir énergétique

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Publié le 02 novembre 2022

Après le projet de loi pour accélérer sur les énergies renouvelables, dont l'examen au Sénat débute ce mercredi 2 novembre, son pendant sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires a été présenté ce même jour en Conseil des ministres. Il s’agit officiellement de pouvoir aller très vite une fois que le Parlement aura tranché notre avenir énergétique. Un débat qui ne devrait pas aboutir avant le milieu de l’année prochaine…

C’est une "journée importante" pour le ministère de la Transition énergétique, lance le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher dans un brief à la presse. Ce mercredi 2 novembre, le projet de loi d’accélération de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires est présenté en conseil des ministres, tandis que le Sénat débute l’examen du projet de loi d’accélération sur les énergies renouvelables. Le tout alors qu’une concertation nationale sur notre futur énergétique vient d’être lancée en ligne, qu’un débat public s’est ouvert sur la construction de six nouveaux réacteurs nucléaires et que la prochaine loi de programmation énergétique sera débattue début 2023.

Ce projet de loi sur le nucléaire "ne préempte pas les concertations en cours ni les futures lois énergie climat qui décideront" in fine, assure le ministère. "Le texte ne tranche pas les trajectoires à venir mais il s’agit d’être prêts si le Parlement valide la relance du nucléaire afin de déployer de nouveaux EPR le plus vite possible. Idem sur les énergies renouvelables car nous cherchons à traiter toutes les énergies décarbonées de la même façon", précise le cabinet de la ministre. Le projet de loi devrait arriver à l’Assemblée nationale fin décembre, début janvier.

"Ce texte porte sur les procédures administratives, pas sur le nombre d'EPR"

Le texte vise à faciliter la mise en route de six réacteurs nucléaires de nouvelle génération sur les sites déjà existants, au travers d’une simplification des procédures administratives. Par exemple, les sites seraient dispensés d'autorisation d'urbanisme car le contrôle de conformité serait assuré par les services de l'État. Et les travaux sur les bâtiments non destinés à recevoir des substances radioactives pourront être réalisés avant clôture de l'enquête publique.

La première paire de réacteurs verrait le jour à Penly (Seine-Maritime), la seconde à Gravelines (Nord). Le site de la troisième paire n'est pas tranchée, mais "la logique, en termes d'équilibre du réseau, serait qu'elle soit dans la vallée du Rhône", indique le ministère. L’objectif du gouvernement est de poser la première pierre d'un nouvel EPR2 avant la fin du quinquennat en 2027, pour une mise en service aux alentours de 2035, voire 2037.

"Ce texte porte sur les procédures administratives, il ne porte pas sur combien d’EPR dans notre mix énergétique en 2050", a rappelé Mme Pannier-Runacher mercredi sur France Inter, se défendant de tout fait accompli. "Je construis les chances de succès pour les énergies renouvelables et pour le nucléaire en faisant en sorte qu'on puisse simplifier les procédures. En France, les procédures ne sont pas toujours très simples. Donc j’anticipe", a-t-elle dit.

"Parodie de consultation"

Consulté obligatoirement pour avis, le Conseil national de la transition écologique (CNTE), qui regroupe syndicats, patronat ou encore ONG, a "regretté les délais insuffisants" qui lui ont été laissés pour se prononcer sur ce projet de loi. Le CNTE note en outre que ce texte de loi "ne saurait préjuger des conclusions du débat public".

"Le texte de loi sur l’accélération du nucléaire devrait être adopté au premier trimestre 2023, avant même la fin du débat organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP) sur l’éventuelle relance de la filière nucléaire française. Ce calendrier précipité bafoue l’intention démocratique du débat public", déplore Greenpeace dans un communiqué. "Toutes nos ressources et nos efforts doivent être dès aujourd’hui déployés vers le développement de mesures impactantes qui permettent la réduction massive et rapide des émissions de gaz à effet de serre avant 2030 : les énergies renouvelables, la sobriété et l’efficacité énergétique”, estime Pauline Boyer, chargée de campagne Transition énergétique au sein de l'ONG.

Dans un communiqué de presse publié le 27 septembre, la Commission nationale du débat public (CNDP) rappelle aussi qu'"EDF a saisi la CNDP de sa proposition d’un nouveau programme nucléaire dont le projet de construction de deux EPR sur le site de Penly" et que ce n’est "qu’au terme de ce débat public et en considération des observations et propositions du public que le gouvernement pourra soumettre au Parlement sa proposition de relancer un nouveau programme nucléaire".

Concepcion Alvarez @conce1 avec AFP

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