Sobriété, énergies renouvelables, planification écologique : les grands rendez-vous de la rentrée climatique du gouvernement

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Publié le 05 septembre 2022

La rentrée du gouvernement semble plus que jamais placée sous le signe du changement climatique. Après un séminaire ministérielle animée notamment par la célèbre climatologue Valérie Masson-Delmotte et un conseil de défense consacrée de façon inédite à l’énergie, dans le contexte de la guerre en Ukraine, la volonté clairement affichée est de mettre les questions climatiques et énergétiques en haut de l’agenda. D’autant que de nombreux textes sont attendus sur ces sujets cet automne. Novethic fait le point.

Plan de sobriété

Début octobre, un plan général de sobriété énergétique sera présenté par la première ministre Elisabeth Borne. L’objectif est de parvenir à réduire les consommations d’énergie de 10 % d’ici deux ans, par rapport à 2019, afin d’éviter que le gouvernement n’impose des baisses de consommation. Tous les secteurs sont mis à contribution. Les entreprises, a rappelé la Première ministre lors de l’Université d’été du Medef, seront les premières touchées en cas de rationnement. Elle appelle donc chacune d’entre elles à établir son propre plan de sobriété courant septembre.

Projet de loi d’accélération des énergies renouvelables

Le projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables (ENR) va quant à lui être présenté en Conseil des ministres cette semaine. C’est l’un des premiers textes que le Parlement va examiner en octobre. Il vise à dépasser les 180 gigawatts (GW) d'ENR en 2050, grâce à la mise en place de mesures d'urgence "temporaires, fortes et systémiques".

La France accuse un sérieux retard par rapport à ses voisins européens en raison de "la lourdeur de nos procédures administratives et contentieuses", précise le gouvernement dans l’exposé des motifs. Au menu du texte donc un allégement des obligations d'évaluation environnementale, la multiplication des possibilités d'implantation des panneaux solaires ou encore une mutualisation des débats par façade maritime pour l'éolien en mer. Certains craignent d’ores et déjà une régression du droit environnemental.

Projet de loi de Finances 2023

Les parlementaires devront ensuite plancher sur le projet de loi de finances (PLF) 2023. Emmanuel Macron s’est engagé à investir 10 milliards par an de plus dans la transition écologique pour aider les Français à rénover leurs logements, leur offrir des solutions de mobilité bas-carbone ou encore accompagner la transition des agriculteurs. Plus récemment, Élisabeth Borne a également promis de débloquer un fonds verts d’1,5 milliard d’euros pour accompagner les collectivités locales dans la transition écologique. Les observateurs attendent aussi un débat sur une loi de programmation des investissements.

Barbara Pompili et Pascal Canfin avaient en effet précisé dans une tribune au Monde qu’une "loi de programmation climatique qui organisera les moyens financiers sur tout le quinquennat [sera votée avant fin 2022 pour] sécuriser les crédits budgétaires et donner ainsi de la visibilité". Le budget vert, qui liste les dépenses néfastes pour l’environnement, sera également scruté de près. "Nous appelons à stopper les aides au carburant ou au fioul pour tout le monde et à les flécher vers les plus modestes en s’appuyant sur le revenu" réagit Anne Bringault, du Réseau action climat (RAC).

Loi de programmation énergie climat

"La loi de programmation énergie-climat (LPEC) sera la grande loi qui marquera le début du quinquennat en matière de lutte contre les changements climatiques" note le think tank I4CE. Elle doit permettre d’adapter les grands objectifs de la France à la rehausse de l’ambition climatique européenne. Cette loi s’inscrit plus largement dans la stratégie française énergie-climat (SFEC) que la Première ministre nomme communément la "planification écologique" et qui doit être votée d’ici l’été 2023. Cette SFEC doit en outre comprendre la troisième édition de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) et de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 2024-2033).

"Au cours de l’automne, cette démarche sera engagée pour l’ensemble des secteurs, avec comme objectif d’aboutir, d’ici la fin de l’année, à une première vision complète de notre planification écologique. Un suivi constant de sa mise en œuvre sera réalisé par le nouveau Secrétariat général à la planification écologique. Ce suivi doit être transparent. Nous souhaitons le partager avec les Français. Un tableau de bord sera rendu public. Chacun pourra voir où nous en sommes. Ce qui avance. Et ce qui reste à faire" a détaillé Élisabeth Borne.

Concepcion Alvarez @conce1

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