Une pétition appelle l’Europe à sortir du Traité sur la charte de l’énergie qui "protège les pollueurs"

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Publié le 25 février 2021

Plusieurs organisations lancent une pétition pour demander la sortie collective de l'Union européenne du Traité de la Charte Energie (TCE). Un traité peu connu, qui pour les ONG et la nouvelle enquête publiée par le collectif de journaliste Investigate Europe freine la transition énergétique en protégeant les investisseurs des énergies fossiles. 

Le Traité sur la charte de l'énergie (TCE) est au cœur des questions de transition énergétique. Accusé aujourd'hui par les ONG environnementales "de protéger les pollueurs", il donne l'opportunité aux investisseurs de l'énergie d'attaquer un État s'il met en place une politique contraire à ses intérêts. Une pétition, lancée le 23 février appelle l'Union européenne à en sortir alors que de nouvelles discussions débutent à la Commission en mars. Lancée par des dizaines d’organisations en Europe comme WeMove, et soutenue en France par une multitude d'ONG, parmi lesquelles Youth for Climate, Greenpeace, ou Alternatiba, elle comptait déjà 200 000 signatures au lendemain de son lancement. 

Signé en 1994, le Traité était conçu pour protéger les investissements européens dans les pays aux juridictions jugées instables, comme ceux de l'ancien bloc soviétique. Il permet la création d'une justice parallèle aux tribunaux nationaux. Cependant, depuis les années 2010 "dans plus de deux tiers des cas, ce sont des sociétés européennes qui attaquent des pays européens" déplore Maxime Combes, économiste co-pilotant le lancement de la campagne pour le collectif Stop CETA-Mercosur. En s'appuyant sur le Traité, l'énergéticien allemand RWE a ainsi confirmé début février poursuivre les Pays-Bas au sujet de sa politique de sortie du charbon, arguant que cette décision lui ferait perdre plus d'un milliard d'euros.

Un traité qui ralentit la transition énergétique 

Le Traité fait pression sur les pays qui souhaitent engager une transition énergétique dénoncent les ONG. Un cas connu en France. En 2017, alors que loi Nicolas Hulot sur les énergies fossiles devait permettre l'interdiction la prolongation des concessions d’exploitation pétrolière, une lettre envoyée au Conseil d’Etat par le pétrolier canadien Vermilion a contesté cette décision en invoquant explicitement le TCE. La mesure est abandonnée. "La TCE édulcore les lois et dissuade les pays d'accélérer", résume Maxime Combes. "Or, on ne peut pas passe vers les renouvelables sans décision majeure ".

[Le saviez-vous ?]
Il existe un Traité sur la charte de l'énergie (TCE), dont l'UE et la France sont membres, qui permet aux industries des énergies fossiles de ralentir, édulcorer ou empêcher les politiques climatiques et de transition énergétique. #NoECT #SortezduTCE pic.twitter.com/HfTP4pKssA

— Maxime Combes (@MaximCombes) February 24, 2021

Les enjeux, dévoilés dans une enquête publiée par le collectif de journalistes Investigate Europe le jour du lancement de la pétition, sont colossaux. "Le secteur des énergies fossiles en Europe, au Royaume-Uni et en Suisse, protégé par le Traité de la charte sur l’énergie, vaut 344,6 milliards d’euros", détaille l'article. Soit le double du budget annuel total de l’Union européenne. C'est pourquoi une sortie collective est privilégiée : elle permettrait de protéger l'ensemble des pays européens. Une clause soumet en effet les signataires aux règles du Traité pendant encore vingt ans à compter de leur départ. Une sortie commune pourrait annuler cet engagement entre les 27 pays membres.

Une modernisation du Traité privilégiée par la Commission européenne

Alors que la France appelait début février la Commission européenne à envisager les modalités d’une sortie collective, cette dernière est frileuse. Elle plaide plutôt en faveur d'une modernisation du Traité, avec pour objectif de réduire la protection des secteurs du charbon et du pétrole, et d'y ajouter la protection des investissements dans l’hydrogène et de la biomasse. Mais il faudrait d'abord obtenir l’accord de tous les pays signataires du Traité, alors que le Japon a déjà manifesté son opposition. 

Les pourparlers en 2020 n'ayant abouti à aucune décision, cinq nouvelles sessions sont au programme en 2021... Mais sans échéance. "Nous craignons que les discussions durent ainsi des dizaines d’années", déplore l'économiste. La pétition appelle la France a quitter seule le Traité si aucune décision à l'échelle de l'Europe n'est prise avant la fin d'année. 

Pauline Fricot, @PaulineFricot

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